Le Code de Droit canonique de 1983

Comment juger la tradition?
* tradition scripturaire
* tradition dynamique
* tradition ‘latente’
* tradition bien documentée

Source : The Code of Canon Law. A Text and Commentary [Le Code de Droit canonique. Le texte et son commentaire], par J.A. Coriden, T. J. Green et D. E. Heintschel, Londres 1985 ; il y sera fait référence ici sous l’abréviation CCLTC.

Obligations de tous les fidèles vis-à-vis du magistère

Canon 212 § 1. " Les fidèles conscients de leur propre responsabilité sont tenus d’adhérer par obéissance chrétienne à ce que les Pasteurs sacrés, comme représentants du Christ, déclarent en tant que maîtres de la foi ou décident en tant que chefs de l’Église. "

Canon 212 § 2. " Les fidèles ont la liberté de faire connaître aux Pasteurs de l’Église les besoins surtout spirituels, ainsi que leurs souhaits. "

Canon 212 § 3. " Selon le savoir, la compétence et le prestige dont ils jouissent, ils ont le droit et parfois le devoir de donner aux Pasteurs sacrés leur opinion sur ce qui touche le bien de l’Église et de la faire connaître aux autres fidèles, restant sauvent l’intégrité de la foi et des mœurs et la révérence due aux Pasteurs, et en tenant compte de l’utilité commune et de la dignité des personnes. "

La liberté de recherche des théologiens

Canon 218. " Ceux qui s’adonnent aux disciplines sacrées jouissent d’une juste liberté de recherche comme aussi d’expression prudente de leur opinion dans les matières où ils ont compétents, en gardant le respect dû au magistère de l’Église. "

Seuls des hommes peuvent être institués lecteurs ou acolytes

Canon 230 § 1. " Les hommes laïcs qui ont l’âge et les qualités requises établies par décret de la conférence des Évêques, peuvent être admis d’une manière stable par le rite liturgique prescrit aux ministères de lecteur et d’acolyte ; cependant, cette collation de ministère ne leur confère pas le droit à la subsistance ou à une rémunération de la part de l’Église. "

Note : " L’institution de ces deux ministères sur base permanente est réservée aux hommes ; ils doivent avoir atteint l’âge fixé par la conférence épiscopale. Aux États-Unis, la limite est fixée à 18 ans. Il faut respecter un rituel liturgique déterminé. Toutefois, cette institution n’est pas un degré du sacrement de l’Ordre. Il ne faut pas nécessairement avoir été ordonné évêque pour conférer validement ces ministères ; cela peut-être fait par l’évêque ou le supérieur majeur d’un ordre religieux. Après avoir été institué, un ministre n’a aucun droit à une rétribution de la part de l’Église ; il ne devient pas clerc (c. 266, § 1). " CCLTC, p. 167.

" Un autre problème rencontré depuis 1972 est que cette institution est réservée aux seuls hommes. La raison de cette restriction a été mise en question au cours du processus de révision du Code. Ce sont véritablement des ministères laïcs qui ne sont pas des étapes vers les Ordres sacrés, et la restriction aux seuls hommes apparaît comme une discrimination injustifiable. Cette limitation a cependant été maintenue dans le canon. La difficulté vient en pratique de ce que les fonctions permanentes de lecteurs et d’acolytes ont été déjà confiées à des femmes aussi bien qu’à des hommes. Des femmes sont autorisées à faire les lectures avant l’Évangile, et dans des pays comme les États-Unis, la conférence épiscopale a permis qu’elles lisent de l’endroit du chœur où est proclamé l’Évangile. Dans de nombreux diocèses, des femmes sont autorisées à distribuer la communion en tant que ministres extraordinaires. Quelle serait la réaction des communautés si certains de ceux qui assurent ces ministères étaient institués alors que d’autres, aussi qualifiés et ayant la même expérience, se voyaient refuser l’institution en raison de leur sexe ? Cela semblerait contredire le canon 208 sur l’égalité des fidèles. " CCLTC, p. 168.

En vertu d’"une députation temporaire", des laïcs, y compris des femmes, peuvent être lecteurs, servants de messe, chantres, prédicateurs, animateurs d’assemblées de prière, ministres du baptême et de la communion

Canon 230, § 2. " Là où le besoin de l’Église le demande par défaut de ministres, les laïcs peuvent aussi, même s’ils ne sont ni lecteurs, ni acolytes, suppléer à certaines de leurs fonctions, à savoir exercer le ministère de la parole, présider les prières liturgiques, conférer le baptême et distribuer la sainte communion, selon les dispositions du droit. "

" Reconnaissant ce qui se passe en pratique et en étant fidèle à ce que permet Sacrosanctum Concilium 29, l’Instruction Générale sur le Missel Romain (n° 68-70) a prévu que des laïcs des deux sexes sans limite canonique d’âge (quoiqu’il est clair qu’ils doivent être suffisamment âgés pour assurer convenablement le service) peuvent rendre les mêmes services que les lecteurs et acolytes institués. Ces rôles complémentaires sont désignés dans les documents préparatoires au Code comme ministères liturgiques ; bien que le canon n’ait pas recours à la même terminologie, ces services peuvent néanmoins être à juste titre appelés ‘ministères’. " CCLTC, p. 168.

" Le Code de 1917 réservait le ministère à l’autel aux seuls hommes (CIC 813). Le Code révisé ne conserve pas ce canon ; en vertu du canon 6, § 1, il ne fait plus partie du Droit canonique. Cependant, le canon 2 spécifie que les lois liturgiques demeurent en vigueur. Les articles de l’Instruction Générale sur le Missel Romain (n° 70) permettent de confier à des femmes des ministères qui s’exercent en dehors du chœur. Elles peuvent aussi être autorisées à exercer certains d’entre eux qui s’accomplissent dans le chœur ; faire les lectures avant l’Évangile est explicitement mentionné (n° 70) et référence est faite à la distribution de l’Eucharistie, qui admet implicitement les femmes dans le chœur (n° 68). Bien qu’une instruction ultérieure indique que les femmes ne peuvent être servants à l’autel, le Code ne reprend plus cette disposition et cette dernière instruction n’est donc plus en force. Les articles de l’Instruction Générale sur le Missel Romain doivent être interprétés en harmonie avec les situations des Églises particulières. " CCLTC, p. 168.

La portée de l’infaillibilité du magistère

Canon 749 § 1. " Le Pontife Suprême, en vertu de sa charge, jouit de l’infaillibilité dans le magistère lorsque, comme Pasteur et Docteur suprême de tous les fidèles auquel il appartient de confirmer ses frères dans la foi, il proclame par un acte définitif une doctrine à tenir sur la foi ou les mœurs. "

Canon 749 § 2. " Le Collège des Évêques jouit lui aussi de l’infaillibilité dans le magistère lorsque les Évêques assemblés en Concile Œcuménique exercent le magistère comme docteurs et juges de la foi et des mœurs, et déclarent pour l’Église tout entière qu’il faut tenir de manière définitive une doctrine qui concerne la foi et les mœurs ; ou bien encore lorsque que les Évêques, dispersés à travers le monde, gardant le lien de communion entre eux et le successeur de Pierre, enseignant authentiquement en union avec ce même Pontife Romain en ce qui concerne la foi et les mœurs, s’accordent sur un point de doctrine à tenir de manière définitive. "

Canon 749 § 3. " Aucune doctrine n’est considérée comme infailliblement définie que si cela est manifestement établi. "

Degrés de réponse au magistère

Canon 750. " On doit croire de foi divine et catholique tout ce qui est contenu dans la parole de Dieu écrite ou transmise par la tradition, c’est-à-dire dans l’unique dépôt de la foi confié à l’Église, et qui est en même temps proposé comme divinement révélé par le magistère solennel de l’Église ou par son magistère ordinaire et universel, à savoir ce qui est manifesté par la commune adhésion des fidèles sous la conduite du magistère sacré ; tous sont donc tenus d’éviter toute doctrine contraire. "

Canon 752. " Ce n’est pas vraiment un assentiment de foi, mais une soumission religieuse de l’intelligence et de la volonté qu’il faut accorder à une doctrine que le Pontife Suprême ou le Collège des Évêques énonce en matière de foi et de mœurs, lorsqu’ils exercent le magistère authentique même s’ils n’ont pas l’intention de la proclamer par un acte définitif ; les fidèles veilleront donc à éviter ce qui ne concorde pas avec cette doctrine. "

L’autorité enseignante des évêques

Canon 753. " Les Évêques qui sont en communion avec le chef du Collège et ses membres, séparément ou réunis en conférence des Évêques ou en conciles particuliers, bien qu’ils ne jouissent pas de l’infaillibilité quand ils enseignent, sont les authentiques docteurs et maîtres de la foi des fidèles confiés à leurs soins ; à ce magistère authentique de leurs Évêques, les fidèles sont tenus d’adhérer avec une soumission religieuse de l’esprit. "

Seuls les hommes peuvent recevoir les ordres sacrés

Canon 1024. " Seul un homme baptisé reçoit validement l’ordination sacrée. "

" Si l’Église veut que son magistère reste crédible, la question peut être posée de savoir si la discrimination basée sur le sexe se justifie dans l’Église à la fois à cause de l’autorité de l’Écriture et en fonction du besoin qu’elle a d’être cohérente en pratique avec ce qu’elle prêche en matière sociale. "

"Une version antérieure de la liste des droits incluait un canon reposant sur Gaudium et Spes déclarant que les obligations et les droits communs à tous les Chrétiens s’appliquaient sans discrimination sur la base, entre autres, de la condition sociale ou du sexe. Cela n’a pas été retenu dans la liste finale. Dans ce Code de 1983 un effort sincère a été fait, cependant, pour supprimer de nombreuses expressions relatives à la discrimination sexuelle que l’on trouvait dans le code précédent. Par exemple, il n’existe plus de discrimination sur la base du sexe en matière de domicile (c. 104), de passage d’un rite à l’autre (c. 112), dans les précautions que les clercs doivent prendre pour garder la continence (c. 277, § 2), de règles concernant le confessionnal (c. 964) ou du choix de l’endroit du mariage (c. 1115) ou de l’enterrement (c. 1177). Les cas des convertis, des polygames et des polyandres sont traités de la même manière (c. 1148, § 1). Les règles concernant les religieux s’appliquent pareillement aux hommes et aux femmes à moins qu’à partir du contexte ou de la nature de la chose, il s’avère qu’il en va autrement (c. 606). La plus notable exception est la règle de la clôture papale qui s’applique uniquement aux monastères de moniales (c. 667 § 3). Les femmes peuvent être juge dans les tribunaux ecclésiastiques (c. 1421, § 2), elles peuvent être autorisées à prêcher dans les églises (c. 766), et être appelées à participer à la charge pastorale d’une paroisse (c. 517, § 2). "

"La principale discrimination dans le Code est celle existant entre clercs et laïcs, plutôt qu’entre sexes. Les deux exceptions sont les restrictions qui permettent d’instituer officiellement des laïcs de sexe masculin comme lecteurs ou acolytes (c. 230, § 1), et l’empêchement pour enlèvement qui peut se poser uniquement lorsqu’un homme enlève une femme et non dans le cas inverse (c. 1089). "

" Cependant l’exclusion des femmes du ministère ordonné subsiste (c. 1024), et par conséquent elles sont exclues de tous les rôles, fonctions et ministères qui sont réservés aux clercs. Tous ceux-ci n’entraînent pas l’exercice du pouvoir qui est celui de l’Ordre. Seuls les ordonnés sont capables d’exercer le pouvoir de gouvernement dans l’Église (c. 219 § 1), et les rôles qui entraînent ce pouvoir sont réservés aux clercs (c. 274, § 1). "

"Dans l’Église, ceci n’exclut pas les femmes des rôles actifs qui demandent de la créativité. Concrétiser pleinement la nouvelle manière de penser caractéristique du Code révisé demandera du temps et de l’application, en donnant à tous dans l’Église l’occasion d’explorer largement toutes les implications des canons sur l’égalité des hommes et des femmes, sur leurs obligations et leurs droits. Un approfondissement théologique devra permettre de clarifier la relation existant entre le ministère ordonné et le pouvoir de gouvernement, en particulier à la lumière de la restriction empêchant les femmes d’être ordonnées. Il faut bien admettre cependant que la poursuite de cette discrimination, même basée sur des arguments théologiques, peut en décourager beaucoup dans l’Église." CCLTC, p. 141.

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Traduction française par Jacques Dessaucy.


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